Assurance collective : comment choisir le bon niveau de garanties pour ses salariés ?
Trouver le bon niveau de garanties d’assurance collective est souvent un vrai casse-tête pour les entreprises. Entre les obligations légales, les attentes parfois très variées des salariés et la nécessité de contenir les coûts, l’équilibre n’est pas toujours simple à atteindre. Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI), chaque employeur doit proposer une complémentaire santé conforme aux […]
Quelles responsabilités pour les dirigeants en cas de redressement URSSAF ?
Saviez-vous que plus de 60 000 contrôles URSSAF sont réalisés chaque année en France ? Derrière ces chiffres, une réalité parfois méconnue : en cas d’irrégularités, ce n’est pas uniquement l’entreprise qui risque des sanctions, mais le dirigeant lui-même qui peut se retrouver exposé à des conséquences personnelles et financières. Dans ce contexte, comprendre les enjeux […]
Ce qui change au 1er juillet 2025 en droit social et protection sociale
À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures sociales et réglementaires entrent en vigueur. Revalorisation des allocations chômage, ajustement des taux de versement mobilité, nouvelle contribution sur les contrats d’apprentissage et obligation d’utiliser un formulaire unique pour les arrêts de travail : tour d’horizon des évolutions à connaître. Revalorisation des allocations chômage : +0,5 % […]
Prescription URSSAF et exécution de contrainte : ce qu’il faut retenir après l’arrêt du 26 juin 2025
✅ Introduction : pourquoi la prescription URSSAF est un enjeu majeur pour les entreprises ? Lorsqu’une entreprise est confrontée à un redressement URSSAF, le respect des délais de prescription devient une clé stratégique. Ces délais conditionnent la validité des procédures de recouvrement engagées par l’URSSAF, notamment lorsque l’organisme agit sur le fondement d’une contrainte devenue […]
PPV et primes exceptionnelles : quelles obligations pour l’employeur ?
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle obligation réglementaire s’applique à certaines entreprises : instaurer un dispositif de partage de la valeur, sous peine de non-conformité sociale. La prime de partage de la valeur (PPV), qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite “prime Macron”), s’inscrit désormais dans un cadre plus structuré. Si […]
Requalification d’un président du conseil de surveillance en dirigeant de fait : attention aux risques de redressement
Arrêt à la une : Cour de cassation, 2e civ., 5 juin 2025, n° 23-13.887 1. Les faits : un redressement URSSAF dénonçant une direction de fait La SAS Établissements [E] a fait l’objet d’un contrôle URSSAF portant sur la période 2014-2016. L’administration a procédé à un redressement visant les rémunérations versées à M. [P], […]
L’audit de conformité URSSAF : pourquoi le réaliser en amont ?
Saviez-vous que près de 60 % des entreprises contrôlées par l’URSSAF font l’objet d’un redressement, pour un montant moyen de 9 000 € ? Ces chiffres rappellent l’importance d’anticiper les contrôles en s’appuyant sur un audit URSSAF préventif. Loin d’être une simple vérification, cet audit analyse en profondeur vos pratiques sociales et vos processus de paie pour corriger les […]
Conformité réglementaire en assurance : quelles obligations pour les courtiers ?
Saviez-vous qu’en 2023, près de 25 % des sanctions imposées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) étaient directement liées à des manquements en matière de conformité réglementaire ? Cette statistique marquante illustre l’importance cruciale, pour les courtiers en assurance, de bien connaître et respecter leurs obligations légales. Face à un environnement réglementaire […]
Avantage en nature véhicule : nouvelles règles 2025, barèmes et exemples de calcul URSSAF
Depuis le 1er février 2025, les règles URSSAF applicables à l’avantage en nature véhicule ont été modifiées en profondeur par un nouvel arrêté. Cette réforme s’accompagne d’une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et vise à sécuriser l’évaluation sociale des véhicules de fonction. Deux barèmes coexistent désormais, selon la date […]
Plan d’épargne entreprise : comment optimiser l’abondement employeur en toute sécurité ?
Saviez-vous qu’en optimisant correctement l’abondement employeur, un salarié peut voir son épargne multipliée par trois chaque année ? Aujourd’hui, le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est bien plus qu’un simple avantage fiscal : c’est devenu un véritable levier stratégique pour attirer, fidéliser et motiver les collaborateurs. Pourtant, bon nombre d’entreprises hésitent encore, par crainte de dépasser […]