Avantage en nature véhicule : nouvelles règles 2025, barèmes et exemples de calcul URSSAF
Depuis le 1er février 2025, les règles URSSAF applicables à l’avantage en nature véhicule ont été modifiées en profondeur par un nouvel arrêté. Cette réforme s’accompagne d’une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et vise à sécuriser l’évaluation sociale des véhicules de fonction. Deux barèmes coexistent désormais, selon la date […]
Plan d’épargne entreprise : comment optimiser l’abondement employeur en toute sécurité ?
Saviez-vous qu’en optimisant correctement l’abondement employeur, un salarié peut voir son épargne multipliée par trois chaque année ? Aujourd’hui, le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est bien plus qu’un simple avantage fiscal : c’est devenu un véritable levier stratégique pour attirer, fidéliser et motiver les collaborateurs. Pourtant, bon nombre d’entreprises hésitent encore, par crainte de dépasser […]
Maintien de salaire et prévoyance complémentaire : baliser la frontière pour sécuriser vos pratiques sociales
Dans la paie, transformer un « jour travaillé » en « jour maladie » semble anodin ; pourtant, ce simple paramètre déclenche une mécanique complexe : avis d’arrêt transmis, éventuelle subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), application ou non des franchises conventionnelles, relais par le contrat de prévoyance, contrôles croisés DSN/URSSAF. À défaut de repères clairs, cette routine est […]
Avantages en nature : comment les valoriser sans risque lors d’un contrôle URSSAF ?
Saviez-vous qu’en France, la majorité des contrôles URSSAF qui aboutissent à un redressement sont liés à une mauvaise déclaration des avantages en nature ? Ces erreurs peuvent coûter cher aux entreprises, tant sur le plan financier qu’en termes de réputation. Pourtant, en adoptant les bonnes pratiques, il est tout à fait possible d’anticiper ces risques […]
URSSAF et prévoyance : comment justifier vos exonérations et éviter les redressements ?
Un contrôle URSSAF peut vite devenir un casse-tête… et un coût important pour l’entreprise. Les exonérations sociales sur les cotisations patronales liées aux contrats collectifs de prévoyance et de santé sont strictement encadrées. Et en cas d’irrégularité, même minime, c’est le redressement qui guette. Or, entre les exigences légales, les justificatifs à conserver et les […]
TVA et intermédiaire d’assurance : ce que vous devez savoir en 2025
Introduction : un régime d’exonération sous tension L’exonération de TVA applicable aux opérations d’assurance et aux prestations qui y sont afférentes réalisées par des intermédiaires et courtiers n’est pas nouvelle. Codifiée à l’article 261 C, 2° du Code général des impôts (CGI), cette exonération trouve sa source dans la directive 2006/112/CE dite « Directive TVA », laquelle […]
Inspection ACPR : comment s’y préparer et limiter les risques ?
Saviez-vous que chaque année, des dizaines d’assureurs, mutuelles et intermédiaire d’assurance français font l’objet d’une inspection ACPR ? Ce contrôle réglementaire, mené par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, peut générer des inquiétudes légitimes en raison des enjeux importants qu’il implique. Non seulement une mauvaise préparation peut aboutir à des sanctions financières conséquentes, mais […]
La succession d’organismes assureurs : un « classique » toujours actuel
En matière de protection sociale complémentaire, certains sujets ne prennent pas une ride, à l’image des vieilles recettes juridiques qui font toujours leur effet. La succession d’organismes assureurs fait partie de ces grands classiques, aussi incontournable qu’un passage obligé lors d’un audit ou d’une mention « Loi Évin » dans un contrat de prévoyance bien […]
Épargne salariale : faut-il instaurer la participation dans votre entreprise ?
Votre entreprise propose-t-elle un dispositif attractif pour fidéliser et motiver ses collaborateurs ? Alors que 68 % des salariés français affirment être davantage impliqués dans leur travail lorsque leur entreprise met en place des dispositifs d’épargne salariale, la question de la participation au résultat se révèle plus stratégique que jamais. Véritable levier d’engagement et outil […]
Vices de procédure : les points clés à vérifier pour annuler votre redressement
Lors d’un contrôle URSSAF, la vigilance sur les aspects formels n’est pas un luxe : c’est une nécessité. Ces détails, souvent négligés ou considérés comme mineurs, peuvent pourtant suffire à obtenir l’annulation complète d’un redressement pouvant lourdement impacter votre entreprise. Négliger ces aspects, c’est prendre le risque de passer à côté d’une défense efficace. Cet […]