Santé, prévoyance et retraite
Répondre aux enjeux complexes de la protection sociale
VALNOA AVOCAT
Santé, prévoyance et retraite
Répondre aux enjeux complexes de la protection sociale.
Parce que la protection sociale complémentaire est un enjeu clé pour les entreprises, VALNOA Avocat propose un accompagnement sur mesure, adapté aux défis juridiques et stratégiques actuels. Nous accompagnons les entreprises et les acteurs de l’assurance (courtiers, sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) dans la mise en place, l’adaptation et la gestion des régimes de frais de santé, prévoyance et retraite. Ces dispositifs, essentiels à la politique sociale des entreprises, doivent concilier conformité légale et optimisation sociale et fiscale.
VALNOA Avocat s’engage à fournir un accompagnement complet et pragmatique, pour sécuriser vos pratiques et transformer vos dispositifs de protection sociale en leviers d’attractivité et d’efficacité.
Domaines d'intervention
Régimes de frais de santé et de prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
• Conception, mise en place et gestion des régimes collectifs couvrant les frais de santé, l’incapacité, l’invalidité et le décès (y compris dans le secteur public concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires).
• Négociation, rédaction et validation des actes juridiques nécessaires : accords collectifs, décisions unilatérales, contrats d’assurance, etc.
• Accompagnement dans les relations avec les organismes assureurs pour garantir une conformité optimale et une mise en œuvre sécurisée.
Retraite supplémentaire
• Mise en place et optimisation des régimes de retraite supplémentaires, qu’ils soient à prestations définies ou à cotisations définies (PER).
• Assistance dans la gestion, la révision, l’évolution ou la suppression des dispositifs existants, en tenant compte des réformes juridiques et des impératifs sociaux et fiscaux.
Audit et sécurisation juridique
• Analyse détaillée des régimes en place pour garantir la conformité aux obligations légales, conventionnelles et URSSAF.
• Identification des risques sociaux et fiscaux, avec des recommandations adaptées pour sécuriser vos pratiques.
• Vérification de la cohérence entre les actes juridiques et les contrats d’assurance souscrits pour éviter tout contentieux ou redressement.
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Chez VALNOA Avocat, nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions ou pour organiser un rendez-vous.
Que ce soit pour une demande de devis ou de consultation, un projet en cours ou un besoin spécifique et urgent, nous mettons un point d’honneur à vous accompagner avec rigueur et réactivité.
