À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures sociales et réglementaires entrent en vigueur. Revalorisation des allocations chômage, ajustement des taux de versement mobilité, nouvelle contribution sur les contrats d’apprentissage et obligation d’utiliser un formulaire unique pour les arrêts de travail : tour d’horizon des évolutions à connaître.
Revalorisation des allocations chômage : +0,5 % au 1er juillet 2025
Le Conseil d’administration de l’Unédic a voté le 25 juin 2025 une revalorisation de 0,5 % des allocations d’assurance chômage.
Cette mesure concerne plus de deux millions d’allocataires.
L’allocation minimale passe de 31,97 € à 32,13 € par jour. Cette revalorisation entre en application à compter du 1er juillet 2025. Elle vise à compenser partiellement l’inflation, dans un contexte économique encore incertain.
📌 À noter : les revalorisations sont généralement décidées une fois par an. Leur montant est déterminé sur la base des recommandations du comité paritaire de suivi et de prévision économique.
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Taux de versement mobilité : révision semestrielle au 1er juillet 2025
Les taux de versement mobilité (VM) sont réajustés deux fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet.
Ce dispositif de financement des transports publics, à la charge des employeurs de plus de 10 salariés, varie en fonction de la zone géographique d’implantation de l’établissement.
📌 Pour connaître les taux applicables à compter du 1er juillet 2025, les entreprises doivent consulter la lettre circulaire n°LCIRC-2025-0000001 du 27 mai 2025, disponible sur le site de l’URSSAF.
Conseil pratique : vérifiez vos codes postaux et les zones de transport pour vous assurer d’appliquer le bon taux dans vos DSN (déclarations sociales nominatives).
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Contrats d’apprentissage niveau Bac+3 et plus : nouvelle contribution obligatoire
Nouvelle règle importante à destination des employeurs qui recrutent des alternants en niveau Bac+3 et au-delà (niveaux 6 et 7 du RNCP).
À partir du 1er juillet 2025, une participation forfaitaire de 750 € par contrat s’applique à toute signature de contrat d’apprentissage de niveau 6 ou 7.
⚠️ Cette obligation ne concerne que les contrats signés à partir du 1er juillet 2025. Elle vise à renforcer le financement réel des formations longues et spécialisées.
De plus, le niveau de prise en charge du coût du contrat sera désormais calculé au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée réelle de formation.
Cette mesure peut avoir un impact significatif sur le budget formation des entreprises, en particulier dans les secteurs qui recrutent des alternants en master ou en école d’ingénieur.
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Nouveau formulaire papier pour les arrêts de travail : une obligation stricte
À compter du 1er juillet 2025, tout avis d’arrêt de travail transmis au format papier devra impérativement utiliser un formulaire sécurisé officiel.
Les anciens formulaires, photocopies, scans ou documents non conformes seront automatiquement rejetés par l’Assurance Maladie.
📌 Cette réforme vise à lutter contre la fraude et à renforcer la traçabilité des arrêts maladie dans un contexte de numérisation croissante des échanges entre professionnels de santé, employeurs et organismes sociaux.
Pour les employeurs, cela suppose d’informer les salariés encore habitués à l’envoi papier et d’adapter leurs process internes pour intégrer ce nouveau formulaire, en complément des arrêts transmis via la DSN ou les téléservices.
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Ce qu’il faut retenir
Ces évolutions réglementaires du 1er juillet 2025 auront un impact sur :
- La paie (versement mobilité, apprentissage),
- Les RH (gestion des contrats, suivi des absences),
- La conformité URSSAF (déclarations correctes et à jour),
- La relation employeur/salarié (droits aux indemnités, arrêt de travail).
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