L’audit de conformité URSSAF : pourquoi le réaliser en amont ?
Saviez-vous que près de 60 % des entreprises contrôlées par l’URSSAF font l’objet d’un redressement, pour un montant moyen de 9 000 € ? Ces chiffres rappellent l’importance d’anticiper les contrôles en s’appuyant sur un audit URSSAF préventif. Loin d’être une simple vérification, cet audit analyse en profondeur vos pratiques sociales et vos processus de paie pour corriger les […]
Portabilité des garanties prévoyance et loi Évin : une avancée confirmée par la Cour de cassation
Cour de cassation, 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796, FS-B La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt en matière de prévoyance collective, précisant les effets de la portabilité des garanties après la rupture du contrat de travail. Cette décision vient sécuriser les droits des anciens salariés et […]
Conformité réglementaire en assurance : quelles obligations pour les courtiers ?
Saviez-vous qu’en 2023, près de 25 % des sanctions imposées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) étaient directement liées à des manquements en matière de conformité réglementaire ? Cette statistique marquante illustre l’importance cruciale, pour les courtiers en assurance, de bien connaître et respecter leurs obligations légales. Face à un environnement réglementaire […]
🔍 Un nouvel outil sur le site du BOSS : la table des paramètres, un accès facilité aux données sociales
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) continue d’évoluer pour simplifier l’accès aux données sociales. Depuis mai 2025, une nouvelle fonctionnalité baptisée « table des paramètres » permet de consulter, en quelques clics, l’ensemble des données paramétriques en vigueur, classées par grandes thématiques. Ce nouvel outil est particulièrement utile pour les employeurs, les RH, les professionnels […]
Avantage en nature véhicule : nouvelles règles 2025, barèmes et exemples de calcul URSSAF
Depuis le 1er février 2025, les règles URSSAF applicables à l’avantage en nature véhicule ont été modifiées en profondeur par un nouvel arrêté. Cette réforme s’accompagne d’une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et vise à sécuriser l’évaluation sociale des véhicules de fonction. Deux barèmes coexistent désormais, selon la date […]
Plan d’épargne entreprise : comment optimiser l’abondement employeur en toute sécurité ?
Saviez-vous qu’en optimisant correctement l’abondement employeur, un salarié peut voir son épargne multipliée par trois chaque année ? Aujourd’hui, le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est bien plus qu’un simple avantage fiscal : c’est devenu un véritable levier stratégique pour attirer, fidéliser et motiver les collaborateurs. Pourtant, bon nombre d’entreprises hésitent encore, par crainte de dépasser […]
Maintien de salaire et prévoyance complémentaire : baliser la frontière pour sécuriser vos pratiques sociales
Dans la paie, transformer un « jour travaillé » en « jour maladie » semble anodin ; pourtant, ce simple paramètre déclenche une mécanique complexe : avis d’arrêt transmis, éventuelle subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), application ou non des franchises conventionnelles, relais par le contrat de prévoyance, contrôles croisés DSN/URSSAF. À défaut de repères clairs, cette routine est […]
Avantages en nature : comment les valoriser sans risque lors d’un contrôle URSSAF ?
Saviez-vous qu’en France, la majorité des contrôles URSSAF qui aboutissent à un redressement sont liés à une mauvaise déclaration des avantages en nature ? Ces erreurs peuvent coûter cher aux entreprises, tant sur le plan financier qu’en termes de réputation. Pourtant, en adoptant les bonnes pratiques, il est tout à fait possible d’anticiper ces risques […]
URSSAF et prévoyance : comment justifier vos exonérations et éviter les redressements ?
Un contrôle URSSAF peut vite devenir un casse-tête… et un coût important pour l’entreprise. Les exonérations sociales sur les cotisations patronales liées aux contrats collectifs de prévoyance et de santé sont strictement encadrées. Et en cas d’irrégularité, même minime, c’est le redressement qui guette. Or, entre les exigences légales, les justificatifs à conserver et les […]
TVA et intermédiaire d’assurance : ce que vous devez savoir en 2025
Introduction : un régime d’exonération sous tension L’exonération de TVA applicable aux opérations d’assurance et aux prestations qui y sont afférentes réalisées par des intermédiaires et courtiers n’est pas nouvelle. Codifiée à l’article 261 C, 2° du Code général des impôts (CGI), cette exonération trouve sa source dans la directive 2006/112/CE dite « Directive TVA », laquelle […]