Assurance collective : comment choisir le bon niveau de garanties pour ses salariés ?
Trouver le bon niveau de garanties d’assurance collective est souvent un vrai casse-tête pour les entreprises. Entre les obligations légales, les attentes parfois très variées des salariés et la nécessité de contenir les coûts, l’équilibre n’est pas toujours simple à atteindre. Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI), chaque employeur doit proposer une complémentaire santé conforme aux […]
Quelles responsabilités pour les dirigeants en cas de redressement URSSAF ?
Saviez-vous que plus de 60 000 contrôles URSSAF sont réalisés chaque année en France ? Derrière ces chiffres, une réalité parfois méconnue : en cas d’irrégularités, ce n’est pas uniquement l’entreprise qui risque des sanctions, mais le dirigeant lui-même qui peut se retrouver exposé à des conséquences personnelles et financières. Dans ce contexte, comprendre les enjeux […]
Ce qui change au 1er juillet 2025 en droit social et protection sociale
À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures sociales et réglementaires entrent en vigueur. Revalorisation des allocations chômage, ajustement des taux de versement mobilité, nouvelle contribution sur les contrats d’apprentissage et obligation d’utiliser un formulaire unique pour les arrêts de travail : tour d’horizon des évolutions à connaître. Revalorisation des allocations chômage : +0,5 % […]
Prescription URSSAF et exécution de contrainte : ce qu’il faut retenir après l’arrêt du 26 juin 2025
✅ Introduction : pourquoi la prescription URSSAF est un enjeu majeur pour les entreprises ? Lorsqu’une entreprise est confrontée à un redressement URSSAF, le respect des délais de prescription devient une clé stratégique. Ces délais conditionnent la validité des procédures de recouvrement engagées par l’URSSAF, notamment lorsque l’organisme agit sur le fondement d’une contrainte devenue […]
PPV et primes exceptionnelles : quelles obligations pour l’employeur ?
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle obligation réglementaire s’applique à certaines entreprises : instaurer un dispositif de partage de la valeur, sous peine de non-conformité sociale. La prime de partage de la valeur (PPV), qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite “prime Macron”), s’inscrit désormais dans un cadre plus structuré. Si […]
Requalification d’un président du conseil de surveillance en dirigeant de fait : attention aux risques de redressement
Arrêt à la une : Cour de cassation, 2e civ., 5 juin 2025, n° 23-13.887 1. Les faits : un redressement URSSAF dénonçant une direction de fait La SAS Établissements [E] a fait l’objet d’un contrôle URSSAF portant sur la période 2014-2016. L’administration a procédé à un redressement visant les rémunérations versées à M. [P], […]
L’audit de conformité URSSAF : pourquoi le réaliser en amont ?
Saviez-vous que près de 60 % des entreprises contrôlées par l’URSSAF font l’objet d’un redressement, pour un montant moyen de 9 000 € ? Ces chiffres rappellent l’importance d’anticiper les contrôles en s’appuyant sur un audit URSSAF préventif. Loin d’être une simple vérification, cet audit analyse en profondeur vos pratiques sociales et vos processus de paie pour corriger les […]
Portabilité des garanties prévoyance et loi Évin : une avancée confirmée par la Cour de cassation
Cour de cassation, 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796, FS-B La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt en matière de prévoyance collective, précisant les effets de la portabilité des garanties après la rupture du contrat de travail. Cette décision vient sécuriser les droits des anciens salariés et […]
Conformité réglementaire en assurance : quelles obligations pour les courtiers ?
Saviez-vous qu’en 2023, près de 25 % des sanctions imposées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) étaient directement liées à des manquements en matière de conformité réglementaire ? Cette statistique marquante illustre l’importance cruciale, pour les courtiers en assurance, de bien connaître et respecter leurs obligations légales. Face à un environnement réglementaire […]
🔍 Un nouvel outil sur le site du BOSS : la table des paramètres, un accès facilité aux données sociales
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) continue d’évoluer pour simplifier l’accès aux données sociales. Depuis mai 2025, une nouvelle fonctionnalité baptisée « table des paramètres » permet de consulter, en quelques clics, l’ensemble des données paramétriques en vigueur, classées par grandes thématiques. Ce nouvel outil est particulièrement utile pour les employeurs, les RH, les professionnels […]
