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Externalisation de la paie et conformité URSSAF : ce que la sous-traitance couvre, ce qui reste à la charge de l’employeur
Externaliser la paie fiabilise les bulletins et la DSN, sans suffire à sécuriser la conformité URSSAF de l’entreprise. Lecture du cadre juridique applicable.
PME en croissance : les 7 pièges URSSAF que personne ne vous signale
Votre entreprise est passée de 15 à 80 salariés en cinq ans. Les recrutements se sont enchaînés, la flotte de véhicules s’est étoffée, les régimes de prévoyance et de mutuelle
Audit URSSAF préventif : anticiper un contrôle et réduire le risque de redressement
En bref. Un audit URSSAF préventif est une revue juridique et opérationnelle des pratiques sociales, de la paie et des justificatifs d’une entreprise, réalisée avant tout contrôle. Son objectif :
Auto-entrepreneurs et URSSAF : éviter la requalification en salarié et le redressement coûteux
Pourquoi le statut d’auto-entrepreneur ne suffit pas à protéger l’entreprise Le recours aux auto-entrepreneurs séduit par sa flexibilité et sa simplicité administrative, mais il comporte un risque juridique et financier
DSN 2026 : actualité, explications claires et réflexes essentiels pour les entreprises
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Assurance collective : comment choisir le bon niveau de garanties pour ses salariés ?
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Contrôle URSSAF dans les groupes de sociétés : qui doit signer la lettre d’observations ?
Un arrêt important de la Cour de cassation vient préciser les règles applicables à la validité de la lettre d’observations URSSAF en cas de contrôle simultané d’un groupe de sociétés.
Différence entre « la remise » ou la « mise à disposition » de la notice d’information
Un assureur ne peut pas opposer une modification de garanties à un assuré si celle-ci ne lui a pas été transmise sur un support durable et de manière suffisamment claire.
Webinaire – Courtiers et intermédiaires d’assurance : TVA 2025, ce qui change !
Les règles de TVA pour les intermédiaires d’assurance continuent d’interroger ! Entre mises à jour du BOFIP, rescrits récents et contrôles fiscaux, quels sont les points de vigilance et les
Février 2025 : un mois court mais riche en nouveautés !
Voici l’essentiel des mesures phares adoptées et publiées en février 2025, avec un focus sur la LFSS 2025, parue au Journal officiel du 28 février : ➡️ Cotisations sociales :