Février 2025 : un mois court mais riche en nouveautés !

Voici l’essentiel des mesures phares adoptées et publiées en février 2025, avec un focus sur la LFSS 2025, parue au Journal officiel du 28 février :

➡️ Cotisations sociales :

– 𝐀𝐥𝐥𝐞́𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐭𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬 : refonte entre 2025 et 2026 (art.18 de la LFSS).

– 𝐄𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐦𝐮𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐞𝐧𝐭𝐢𝐬 : la limite d’exonération des cotisations salariales est abaissée de 79 % à 50 % du SMIC et la fraction du salaire des apprentis excédant 50 % du SMIC est assujettie à CSG/CRDS (art. 22 de la LFSS).

– 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐬 : augmentation de 20 % à 30 % à compter du 1er mars (art. 19 de la LFSS 2025).

– 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞 : des dispositifs renforcés pour cibler les fraudes aux cotisations sociales (art. 26 de la LFSS).

➡️ 𝐈𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞 : 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐩𝐥𝐚𝐟𝐨𝐧𝐝

Le décret du 20 février 2025 n° 2025-160 (JO du 21 février 2025) abaisse le plafond de référence de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC pour les arrêts débutants au 1er avril 2025. Conséquences : baisse du montant maximum de l’IJSS (de 53,31 € à 41,47 €), hausse de la charge de l’employeur lorsqu’il est tenu d’une obligation de maintien de salaire et incidence sur le régime de prévoyance complémentaire.

➡️𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞 : 𝐥’𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝟐𝟓 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓

Arrêté publié au JO du 27 février 2025 : abroge celui de 2002 et revoit l’évaluation de certains avantages (nourriture, logement, véhicule, bornes de recharge électrique).
Avantage véhicule (art. 3 de l’arrêté) : Pour les véhicules mis à disposition après le 31 janvier 2025, de nouvelles modalités d’évaluation forfaitaire et une hausse notable des taux forfaitaires (par exemple, de 9 % à 15 % du coût d’achat si le carburant n’est pas pris en charge, 20% dans le cas contraire).
Des règles dérogatoires prolongées jusqu’en 2027 pour les véhicules électriques et les bornes de recharge.

➡️𝐑𝐞𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐯𝐞, 𝐚𝐮 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥 𝐝𝐮 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐚𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐨𝐫𝐩𝐡𝐞𝐥𝐢𝐧 : 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟓-𝟏𝟓𝟓 𝐝𝐮 𝟏𝟗 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓

Formulaire de demande de retraite progressive (pour tous les régimes de base), précise les modalités de calcul du montant forfaitaire des IJ en cas d’adoption (périodes antérieures au 01.01.2012) et étend la pension d’orphelin au régime des non-salariés des professions agricoles.

En résumé, un mois de février dense et cela promet de continuer dans les prochains jours et mois, avec de nouveaux textes attendus et des précisions réglementaires à venir.