Entrée en vigueur d’une nouvelle rubrique Épargne Salariale au sein du bulletin officiel de la Sécurité Sociale

Dans le cadre de l’évolution des dispositifs de rémunération au sein des entreprises, une nouvelle rubrique intitulée « Épargne salariale » a été intégrée au bloc « Autres éléments de rémunération ».

🔹 𝐂𝐡𝐚𝐩𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 (𝐏𝐏𝐕) :
Actuellement, il n’existe qu’un seul chapitre dédié à la PPV qui reprend les contenus publiés précédemment dans le bloc « Mesures exceptionnelles » pour leur donner un caractère durable.

👉𝐏𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 : Aucune consultation publique n’est mise en œuvre, mais la foire aux questions publiée dans le bloc « Mesures exceptionnelles » reste accessible.

✨ 𝐀̀ 𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 : L’administration indique que d’autres chapitres viendront prochainement compléter cette rubrique.

Lien vers le post : https://www.linkedin.com/posts/sabrina-henocque-chiche-4b5945b4_epargne-salariale-activity-7288541611129536514-5U1B?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

Lien vers la nouvelle rubrique : https://lnkd.in/ebtmhEVx

VALNOA AVOCAT

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