📢 Dirigeant : êtes-vous sûr d’être bien couvert en cas d’invalidité ?
Un accident, une maladie, et tout peut basculer. Perte de revenus, difficultés de gestion, risques pour l’entreprise… Pourtant, beaucoup de dirigeants sous-estiment l’importance d’une couverture prévoyance adaptée à leur statut. 👨💼 Salarié cadre dirigeant, mandataire social assimilé salarié ou TNS, les règles diffèrent : 🔹 Salarié « cadre dirigeant » (C du trav., art. L. 3111-2) : […]
Plafond d’exonération des aides aux services à la personne : revalorisation pour 2025
📢 Un nouvel arrêté publié au Journal officiel du 1ᵉʳ février 2025 confirme le relèvement du plafond d’exonération des aides accordées par les CSE ou employeurs pour faciliter l’accès aux services à la personne et à la garde d’enfants (voir les articles L. 7233-4 à L. 7233-9 et D. 7233-6 à D. 7233-11 du code du travail). ✅ Montant […]
Revenus non salariés perçus à l’étranger : la Cour de cassation conforme l’assujettissement en France !
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 30 janvier 2025, une décision marquante pour les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Elle a également refusé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne , jugeant qu’aucun doute raisonnable ne justifiait un renvoi préjudiciel. […]
Maintien de la garantie décès (art 7-1 loi EVIN) : en arrêt de la Cour de cassation qui pose les bases, en attendant la décision de la cour d’appel !
Le 23 janvier 2025, la Cour de cassation a cassé partiellement une décision de la cour d’appel de Paris concernant le refus d’une mutuelle de verser un capital décès après la résiliation d’un contrat de prévoyance collective (Cass. 2e civ., 23 janv. 2025, n° 23-15.631). 📌 Le point clé du litige ?Un salarié, en arrêt […]
Communiqué de presse du 27 janvier 2025 : CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française unissent leurs voix
Publié ce jour, 27 janvier 2025, les trois grandes organisations se réunissent pour alerter sur les impacts d’un projet de taxation supplémentaire des contrats de complémentaires santé. 🔍 Les grandes lignes du communiqué : 𝐔𝐧 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐭𝐚𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐥𝐞𝐯𝐞́ : les contrats santé en France sont déjà taxés à hauteur de 14 %, un record […]
Entrée en vigueur d’une nouvelle rubrique Épargne Salariale au sein du bulletin officiel de la Sécurité Sociale
Dans le cadre de l’évolution des dispositifs de rémunération au sein des entreprises, une nouvelle rubrique intitulée « Épargne salariale » a été intégrée au bloc « Autres éléments de rémunération ». 🔹 𝐂𝐡𝐚𝐩𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 (𝐏𝐏𝐕) :Actuellement, il n’existe qu’un seul chapitre dédié à la PPV qui reprend […]
Redressement URSSAF et avantages en nature ; ce que les employeurs doivent savoir
PLFSS 2025 : place au dialogue et la co-construction !
URSSAF et entreprises : la Cour de cassation rappelle les règles
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : deux actualités à connaître !