📢 Dirigeant : êtes-vous sûr d’être bien couvert en cas d’invalidité ?


Un accident, une maladie, et tout peut basculer. Perte de revenus, difficultĂ©s de gestion, risques pour l’entreprise… Pourtant, beaucoup de dirigeants sous-estiment l’importance d’une couverture prĂ©voyance adaptĂ©e Ă  leur statut.

👨‍💼 Salarié cadre dirigeant, mandataire social assimilé salarié ou TNS, les règles diffèrent :

🔹 SalariĂ© « cadre dirigeant » (C du trav., art. L. 3111-2) : Titulaire d’un contrat de travail, il est affiliĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de sĂ©curitĂ© sociale des travailleurs salariĂ©s et bĂ©nĂ©ficie des rĂ©gimes de protection sociale complĂ©mentaire de l’entreprise.

🔹 Mandataire social « assimilé » Ă  un salariĂ© (CSS. art. L. 311-3) : AffiliĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de sĂ©curitĂ© sociale des travailleurs salariĂ©s, il peut bĂ©nĂ©ficier des rĂ©gimes de protection sociale complĂ©mentaire de l’entreprise, sous certaines conditions.

🔹 Dirigeant travailleur non-salarié (TNS) : Affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI), il doit souscrire à titre personnel une couverture complémentaire pour pouvoir être protéger en cas de sinistre.

🚨 Les pièges à éviter ?
– Penser que le rĂ©gime de base suffit.
– Ne pas vĂ©rifier les exclusions et dĂ©lais de carence.
– Oublier d’adapter sa couverture en cas d’évolution du statut ou rĂ©munĂ©ration.

🔎 Solutions et bonnes pratiques
– VĂ©rifier que son contrat et ses garanties sont adaptĂ©s.
– Anticiper les recours en cas de refus d’indemnisation.

Un audit régulier peut éviter bien des mauvaises surprises.

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VALNOA AVOCAT

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